Responsable Juridique H/F - 34

SETE THAU HABITAT. Mission d'encadrement :
Planifier, organiser, contrôler l'activité de l'équipe
Mise en oeuvre des procédures de reporting, de suivi et de contrôle nécessaires à l'optimisation des missions du service
Participer à la fixation d'une feuille de route et déterminer les objectifs annuels en effectuant les arbitrages nécessaires
Veiller à la formation de son équipe en collaboration avec la Responsable RH

. Commande Publique :
Veiller au respect de la computation des seuils par un contrôle semestriel
Responsable du lancement des consultations et de l'exécution des marchés
Planification trimestrielle des marchés à lancer avec les membres du CODIR
Assister aux CAO et Commissions internes
Actualisation du RIA , contrôle réglementaire des délibérations et envoi au contrôle de légalité

. CA/BCA :
Répartir la prise en charge des CA/BCA sur l'année au sein du service, en collaboration avec l'assistante de Direction
Suivi des conventions réglementées
Actualisation de la procédure contrôle réglementaire des délibérations et envoi au contrôle de légalité
. Reporting à la DG et aux instances de gouvernance :
Etat annuel des marchés signés pour information du CA
Rapport d'activité du service
Analyse semestrielle de la cartographie des achats pour définir une politique d'achat et les actions correctrices/préventives à mettre en oeuvre

. Instructions des dossiers fonciers :
Référent des notaires et des partenaires de l'Office (service patrimoine de la Ville de Sète..)
Mise au point, contrôle et validation avant signature des contrats de réservations, compromis, actes d'acquisition sur les programmes neufs/acquisition-amélioration/VEFA, des actes de vente HLM, actes de cession de foncier
Assister les opérationnels pour la mise en place de montage complexe (rachat d'opération.....)
Actualisation de la procédure

. Mise en place des copropriétés /ASL sur les résidences identifiées par la DG

. Missions à l'échelle de STH :
Partenaire des directions opérationnelles et fonctionnelles dans la prise en compte des risques juridiques, anticipation, proposition des solutions : actions de sensibilisation sur des thématiques identifiées /sourcing, Loi Sapin II.......
Organiser la veille juridique au sein du service
Gouvernance de la SAC
Rôle d'alerte auprès de la DG dans ses fonctions

. Assurances / Contentieux (hors locataires)
Assurer la désignation d'un AMO pour le lancement des marchés d'assurance
Assistance aux opérationnels en matière de contentieux, de sinistres.